Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Côté Vignoble et l’acheteur .
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via le bouton Commander.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
Le bouton Commander constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont celles indiquées sur le bon de commande.
Côté Vignoble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros. Les produits demeurent la propriété de Côté Vignoble jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4 : Expédition
Les produits sont livrés à la boutique en click and collect.
Votre commande vous parviendra dans un délai entre 1 et 7 jours, comprenant un délai de préparation qui englobe la préparation de votre commande et son conditionnement.
Article 5 : Paiement.
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par carte, espèce ou chèque en boutique.
Article 6 : Responsabilités / Litiges
Côté Vignoble ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève, de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
Côté Vignoble ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Côté Vignoble ou de son propriétaire ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du produit en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits.
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet https://shop.cotevignoble.fr ou les supports publicitaires de la marque. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler.
Par ailleurs, Côté Vignoble ou son propriétaire ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation.
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison de votre commande.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à : Côté Vignoble
– dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce conformément à l’Article L.121-20 et suivant le code de la consommation.
– dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l’objet d’une rétractation. Le(s) produit(s) devra (ont) être obligatoirement retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine non endommagé(s). A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le(s) produit(s) vous sera (ont) retourné(s) à vos frais.
Après réception et acceptation du retour, nous procèderont au remboursement du ou des articles par chèque sous 15 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.
Côté Vignoble
22 Place Toullier,
35120 Dol-de-Bretagne
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TÉL : 02 99 48 19 72